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Conditions internationales d'utilisation des programmes non garantis

Section 1 - Conditions gnrales

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LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL. LA LICENCE NE
VOUS SERA CONCDE QUE SI VOUS ACCEPTEZ D'ABORD LES DISPOSITIONS DU
PRSENT CONTRAT. VOUS ACCEPTEZ LES DISPOSITIONS DU PRSENT CONTRAT EN
UTILISANT LE LOGICIEL. SI LES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT NE VOUS AGRENT
PAS, RETOURNEZ SANS DLAI LE LOGICIEL INUTILIS  LA PERSONNE (IBM OU SON
REVENDEUR) AUPRS DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS CETTE LICENCE DE LOGICIEL
POUR TRE REMBOURS DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYE.

Le Logiciel ainsi que les droits d'auteur qui lui sont affrents sont la
proprit d'International Business Machines Corporation ou de l'une de ses
filiales (IBM) ou d'un fournisseur d'IBM. Le Logiciel vous est concd en
licence et non pas vendu.

Le terme Logiciel recouvre le logiciel original et toutes ses copies
partielles ou intgrales. Un logiciel se compose d'instructions lisibles
par machines, de modules, de donnes, d'informations audio et/ou visuelles
(images, textes, enregistrements ou graphiques) et des lments sous
licence associs.

Le prsent contrat comprend une premire section intitule "Section 1 -
Conditions gnrales" et une seconde section intitule "Section 2 -
Conditions spcifiques nationales" (Country-unique Terms). Le prsent
contrat exprime l'intgralit de l'accord intervenu entre vous et IBM en
ce qui concerne l'utilisation du Logiciel. Il prvaut sur tout autre
accord, verbal ou crit, survenu entre les parties. Les dispositions de la
seconde partie peuvent remplacer ou modifier celles de la premire.

1. Licence

Utilisation du programme

IBM vous concde une licence non exclusive d'utilisation du Logiciel.

Vous pouvez 1) utiliser le Logiciel dans le cadre dfini par les
autorisations que vous avez acquises et 2) en crer et en installer des
copies pour prendre en charge le niveau d'utilisation autoris, 
condition que vous reproduisiez la notice de copyright et toute autre
mention de proprit sur chaque copie totale ou partielle du Logiciel.

Si vous avez acquis le logiciel sous forme de mise  jour, l'autorisation
d'utilisation du logiciel  partir duquel a t effectue la mise  jour
prend fin.

Il vous incombe de vous assurer que tout utilisateur du logiciel respecte
les termes du prsent contrat.

Cette licence ne vous autorise pas  1) utiliser, copier, modifier ou
distribuer le Logiciel, except dans les conditions stipules par le
prsent contrat ; 2)dsassembler, dcompiler ou autrement traduire le
Logiciel, sauf si la loi vous y autorise expressment nonobstant toute
interdiction contractuelle ; 3) accorder des sous-licences, ou donner le
Logiciel en location sous quelque forme que ce soit.

Cession des droits et des obligations

Pour cder vos droits et obligations de licence dans le cadre d'une
Autorisation d'Utilisation du Logiciel  un tiers, vous devez lui remettre
l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel, une copie de ce contrat et toute
autre documentation associe. La cession de vos droits et obligations de
licence entrane la rsiliation de votre autorisation d'utilisation du
Logiciel dans le cadre de l'Autorisation d'Utilisation.

2. Autorisation d'Utilisation du Logiciel

L'Autorisation d'Utilisation du Logiciel doit tre conserve comme preuve
d'utilisation lgitime du Logiciel et comme preuve d'admissibilit aux
services prvus par la garantie, aux prix consentis pour des mises 
niveau ultrieures du Logiciel (si IBM en annonce), et aux offres
spciales ou promotionnelles (s'il en est).

3. Redevances et taxes

L'Autorisation d'Utilisation du Logiciel prcise les conditions
d'utilisation du Logiciel qui servent de base au montant des redevances.
Les redevances sont bases sur l'utilisation autorise. Si vous souhaitez
largir le domaine d'utilisation, veuillez en informer IBM ou son
revendeur et vous acquitter de toutes redevances qui en dcouleraient. IBM
ne remboursera ni ne crditera les redevances pralablement dues ou
payes.

Si une autorit quelconque impose un droit, une taxe, un impt ou une
redevance ( l'exception de ceux bass sur le revenu net d'IBM) sur le
logiciel soumis aux termes du prsent contrat, vous vous engagez  vous en
acquitter aux conditions dfinies par IBM ou  fournir le certificat
d'exonration appropri.

4. Garantie

SOUS RSERVE DE GARANTIES LGALES QUI NE PEUVENT TRE EXCLUES, IBM
N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE NI CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, SUR LE
LOGICIEL, ET, LE CAS CHANT, LE SUPPORT TECHNIQUE, Y COMPRIS NOTAMMENT LA
GARANTIE DE NON-CONTREFAON ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE RELATIVE  LEUR
QUALIT MARCHANDE ET  LEUR APTITUDE  UNE UTILISATION PARTICULIRE. IBM
DCLINE TOUTE RESPONSABILIT QUANT  LA CAPACIT DU LOGICIEL  TRAITER,
FOURNIR ET/OU RECEVOIR CORRECTEMENT DES DONNES DE DATE COMPRISES ENTRE LE
20 ET LE 21E SICLES.

Cette exclusion s'applique galement aux sous-traitants, fournisseurs et
dveloppeurs de programmes IBM (dsign par le terme gnrique
fournisseurs).

Les fabricants, fournisseurs ou diteurs de logiciels non IBM peuvent
fournir leurs propres garanties.

5. Limitation de responsabilit

NI IBM NI SES FOURNISSEURS NE SONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU
INDIRECT, Y COMPRIS NOTAMMENT PERTE DE PROFITS OU D'CONOMIES ESCOMPTES
OU DE TOUT DOMMAGE INCIDENT, SPCIAL OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE FINANCIER OU
COMMERCIAL OU PRJUDICE MORAL, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, MME SI IBM OU
SES FOURNISSEURS ONT ETE INFORMS DE LA POSSIBILIT DE TELS DOMMAGES OU
PRJUDICES. CERTAINES LGISLATIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LES
LIMITES DE RESPONSABILIT POUR LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, IL EST
POSSIBLE QUE L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SOIT PAS
APPLICABLE.

6. Dispositions gnrales

Aucune des prsentes dispositions ne peut restreindre les droits reconnus
aux consommateurs par la lgislation et la rglementation, qui ne peuvent
tre supprims ou limits par contrat.

IBM peut rsilier votre licence en cas de non-respect du prsent contrat
de licence. Dans ce cas, vous vous engagez  dtruire sans dlai
l'exemplaire original du Logiciel et toutes les copies du Logiciel que
vous avez faites.

Vous vous engagez  vous conformer aux lois et rglementations applicables
en matire d'exportation.

Aucune des parties (ni IBM, ni vous-mme) ne pourra intenter une action
judiciaire relative au prsent contrat plus de deux ans aprs l'apparition
de son fait gnrateur, sauf si la loi vous y autorise expressment
nonobstant toute interdiction ou restriction contractuelle.

Aucune des parties (ni IBM, ni vous-mme) ne pourra tre tenue pour
responsable du non-respect de ses obligations pour des raisons
indpendantes de sa volont.

IBM ne propose aucun service de logiciel ou support technique, sauf
indication contraire.

Si vous utilisez le Logiciel au Canada, le prsent contrat est rgi par
les lois de la province d'Ontario. Dans les autres cas, le prsent contrat
est rgi par les lois du pays dans lequel vous avez acquis la licence
d'utilisation du Logiciel.

Section 2 - Conditions spcifiques nationales (Country-unique Terms)

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AUSTRALIA:

No Warranty (Section 4):

The following paragraph is added to this Section:

Although IBM specifies that there are no warranties, you may have certain
rights under the Trade Practices Act 1974 or other legislation and are
only limited to the extent permitted by the applicable legislation.

Limitation of Liability (Section 3):

The following paragraph is added to this Section:

Where IBM is in breach of a condition or warranty implied by the Trade
Practices Act 1974, IBM's liability is limited to the repair or
replacement of the goods, or the supply of equivalent goods. Where that
condition or warranty relates to right to sell, quiet possession or clear
title, or the goods are of a kind ordinarily acquired for personal,
domestic or household use or consumption, then none of the limitations in
this paragraph apply.

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DEUTSCHLAND:

Gewhrleistung (Abschnitt 4):

Folgende Abstze wurden in diesen Abschnitt aufgenommen:

Die Gewhrleistung fr Programme betrgt sechs Monate ab dem Tag der
Lieferung.

Wenn ein Programm ohne Spezifikationen geliefert wird, bernimmt IBM nur
die Gewhrleistung, da die Programminformationen das Programm richtig
beschreiben und da das Programm entsprechend der Programminformationen
verwendet werden kann.

Haftungsbeschrnkung (Abschnitt 5):

Folgende Abstze wurden in diesen Abschnitt aufgenommen:

Die in diesen Nutzungsbedingungen genannten Beschrnkungen und Ausschlsse
gelten nicht fr Schden, die durch IBM vorstzlich oder grob fahrlssig
herbeigefhrt wurden. IBM haftet fr zugesicherte Eigenschaften. Die
Haftungshchstsumme betrgt eine Million DM. Die IBM haftet nur bei leicht
fahrlssiger Verletzung wesentlicher Vertragspflichten.

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FRANCE

Aucune condition spcifique nationale ne s'applique.

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INDIA:

General (Section 6):

The following replaces the fourth paragraph of this Section:

If no suit or other legal action is brought, within two years after the
cause of action arose, in respect of any claim that either party may have
against the other, the rights of the concerned party in respect of such
claim will be forfeited and the other party will stand released from its
obligations in respect of such claim.

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IRELAND:

No Warranty (Section 4):

The following paragraph is added to this Section:

Except as expressly provided in these terms and conditions, all statutory
conditions, including all warranties implied, but without prejudice to the
generality of the foregoing, all warranties implied by the Sale of Goods
Act 1893 or the Sale of Goods and Supply of Services Act 1980 are hereby
excluded.

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ITALIA:

Limitazione di responsabilit (Articolo 5):

Questo articolo viene sostituito dal seguente:

Se non diversamente stabilito da norme inderogabili di legge, IBM non 
responsabile di alcun danno che possa insorgere.

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NEW ZEALAND:

No Warranty (Section 4):

The following paragraph is added to this Section:

Although IBM specifies that there are no warranties, you may have certain
rights under the Consumer Guarantees Act 1993 or other legislation which
cannot be excluded or limited. The Consumer Guarantees Act 1993 will not
apply in respect of any goods or services which IBM provides, if you
require the goods and services for the purposes of a business as defined
in that Act.

Limitation of Liability (Section 5):

The following paragraph is added to this Section:

Where Programs are not acquired for the purposes of a business as defined
in the Consumer Guarantees Act 1993, the limitations in this Section are
subject to the limitations in that Act.

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PEOPLE'S REPUBLIC OF CHINA:

Charges (Section 3):

The following paragraph is added to the Section:

All banking charges incurred in the People's Republic of China will be
borne by you and those incurred outside the People's Republic of China
will be borne by IBM.

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UNITED KINGDOM:

Limitation of Liability (Section 5):

The following paragraph is added to this Section at the end of the first
paragraph:

The limitation of liability will not apply to any breach of IBM's
obligations implied by Section 12 of the Sales of Goods Act 1979 or
Section 2 of the Supply of Goods and Services Act 1982.
